1. Applicabilité

1.2. Si vous utilisez ce Site au nom d’une entreprise, d’une organisation ou de toute autre entité quelconque, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter ces Termes d’Inoveo en son nom et à lier ladite entreprise, organisation ou entité à ces Termes d’Inoveo.

1.3. Chaque offre d’un produit et/ou service Inoveo sur notre Site ainsi que chaque transaction, commande et accord conclu par notre Site sont régis par nos Termes d’Inoveo.

1.4. L’applicabilité de toute condition des clients ou de tout tiers agissant pour le compte du client est expressément rejetée et ne s’appliquera pas, même si Inoveo ne les a pas spécifiquement rejetées.

1.5. Inoveo se réserve le droit d’apporter des modifications à ce Site et à ces Termes d’Inoveo à tout moment et sans préavis. Vous devriez examiner ces Termes d’Inoveo chaque fois que vous accédez à ce Site.

2. Votre Compte

2.1. Avant de pouvoir passer une commande en ligne ou utiliser certains services ou fonctionnalités offerts sur ce Site, vous aurez besoin d’un compte Inoveo.

2.2. Vous convenez de fournir des informations complètes, actuelles et exactes vous concernant lorsque cela est demandé, et de maintenir ces informations à jour. Toute information personnelle collectée sera traitée comme décrit dans notre Politique de confidentialité et de cookies Inoveo. Vous êtes responsable de la sauvegarde de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de connexion que vous utilisez pour accéder à votre compte Inoveo. Vous êtes responsable de toutes les activités et actions qui surviennent sous ou par l’intermédiaire de votre compte Inoveo, surtout lorsque vous avez accordé à une autre personne de votre entreprise ou de votre domicile des droits d’accès à votre compte ou les avez autorisés à utiliser votre compte dans le but de passer une commande en votre nom. Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte Inoveo.

2.3. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer et utiliser un compte Inoveo. En créant un compte Inoveo, vous déclarez avoir au moins 18 ans.

2.4. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre et/ou de résilier temporairement ou définitivement notre service à votre égard et/ou votre compte Inoveo à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, votre violation de ces Conditions, de tout terme spécifique à un Service Signature et/ou de conditions supplémentaires, votre utilisation du Site, des Sites et Applications Signature Service et/ou votre engagement dans des activités indésirables. Cette action relève entièrement de notre discrétion et aucune correspondance ne sera engagée. Vous convenez que nous n’aurons aucune responsabilité envers vous ou envers tout tiers découlant d’un tel refus, suspension ou résiliation.

2.5. Vous convenez que vous serez responsable de toutes les commandes passées ou autres actions prises via votre compte Inoveo.

3. Conditions de Vente

Toutes nos offres et promotions sont sans aucune obligation et sous réserve de disponibilité et de confirmation de la commande. Inoveo se réserve le droit de rejeter toute commande sans obligation de fournir de motif. Un accord entre vous et Inoveo est soumis à notre acceptation de la commande et sera formé lorsque vous recevrez la confirmation de la commande par courrier électronique.

4. Matériaux à Usage Limité

4.1. Ce Site contient des graphiques, des photographies, des images, des mises en page de documents, des modèles, des œuvres d’art, du texte, des graphiques, des illustrations, des logos, des photos, de l’audio, de la vidéo, de la musique, des polices, des publications de blog, des outils logiciels, des marques commerciales, des marques de service, des contenus multimédias appartenant à d’autres utilisateurs par le biais d’un flux intégré provenant de plateformes de médias sociaux, des images et des séquences vidéo provenant de fournisseurs de contenu en stock et d’autres informations (“Contenu”). Ce Site et tout son Contenu sont la propriété intellectuelle d’Inoveo ou la propriété intellectuelle de parties dont Inoveo a concédé sous licence une telle propriété. Tous les droits dans ce Site et dans son Contenu sont réservés dans le monde entier.

4.2. Il est strictement interdit de vendre, de concéder une licence, de louer, de modifier, de retenir, de copier, de reproduire, de distribuer, de publier ou d’utiliser une partie du Contenu, sauf autorisation expresse dans ces Termes d’Inoveo.

4.3. Inoveo se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier toute partie de son Contenu à tout moment et sans préavis. Toutes les modifications apportées à notre Contenu, que ce soit par vous ou par Inoveo, restent la propriété d’Inoveo et de ses concédants de licence.

5. Utilisation de notre Site et de son Contenu

5.1. Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser ce site et son Contenu uniquement dans le but de préparer, d’évaluer et de commander des produits ou services uniquement via Inoveo (ci-après dénommés “Produits”), sauf si une telle utilisation impliquant un tiers est expressément autorisée par la loi applicable ou prévue dans ces Termes d’Inoveo. Aucun autre téléchargement, conservation, utilisation, publication ou distribution d’une partie du Contenu n’est autorisé ou permis. L’obtention de Produits auprès d’Inoveo ne vous autorise pas à utiliser une partie quelconque de notre Contenu en dehors des Produits finis tels qu’ils vous sont fournis par Inoveo.

5.2. Vous acceptez d’utiliser ce Site de manière responsable et en pleine conformité avec ces Termes d’Inoveo et avec vos lois et réglementations locales, y compris les réglementations en matière d’exportation et d’importation.

5.3. Le client déclare et garantit qu’à tout moment, il a respecté et respectera toutes les restrictions applicables découlant de toute la législation, réglementation ou ordonnances pertinentes en matière de sanctions, de contrôles des exportations et du commerce des Nations Unies, de l’Union européenne et de ses États membres, de la Norvège, de la Suisse, du Royaume-Uni, des États-Unis d’Amérique, et de tout autre pays dont les lois, réglementations ou ordonnances s’appliquent aux parties impliquées ou aux activités couvertes ou envisagées par ces Termes d’Inoveo (collectivement, les “Lois commerciales”).

5.4. Le client déclare en outre et garantit qu’il n’est pas : (a) désigné ou autrement sanctionné en vertu, ni n’est finalement détenu (à hauteur de 50 % ou plus de ses actions ou droits de vote) ou contrôlé par, ou n’agit au nom de, une partie désignée ou autrement sanctionnée en vertu des Lois commerciales ; ou (b) résident ordinaire, organisé ou situé dans, ni ne transférera directement ou indirectement aucun Produit reçu en vertu de ces Termes d’Inoveo à : Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la région de Crimée (y compris Sébastopol), la soi-disant République populaire de Donetsk (RPD) ou la soi-disant République populaire de Louhansk (LPR).

6. Indemnisation

Vous acceptez de garantir Inoveo et toutes les parties dont Inoveo a concédé sous licence des parties du Contenu, ainsi que leurs directeurs, officiers et employés, contre toutes les réclamations, responsabilités, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques et dépenses raisonnables, découlant de ou liés à (i) votre violation de ces Termes d’Inoveo ; (ii) toute poursuite, réclamation ou demande découlant de ou liée à un texte, une photographie, une image, un graphique ou un autre matériau qui ne faisait pas partie du Contenu standard du Site et que vous avez téléchargé ou fourni autrement à Inoveo ou incorporé dans un Produit ; (iii) toute poursuite, réclamation ou demande découlant de ou liée à des produits et/ou services tiers que nous proposons sur notre Site, que vous les ayez utilisés ou non pour ou en relation avec un Produit que vous avez commandé sur notre Site. En ce qui concerne le point (ii), vous convenez que nous avons le droit de contrôler la défense de toute poursuite, réclamation ou demande de ce type.

7. Déni de garantie

7.1. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFACON. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE FONCTIONNEMENT DU SITE PEUT NE PAS ÊTRE ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS. BIEN QUE NOUS FASSIONS DES EFFORTS RAISONNABLES POUR AFFICHER PRÉCISÉMENT LES ATTRIBUTS DES PRODUITS, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS SONT EXACTES, FIABLES ET EXEMPTES D’ERREURS. DES RÉFÉRENCES ET DES LIENS VERS DES PRODUITS OU SERVICES DE SOCIÉTÉS INDÉPENDANTES PEUVENT APPARAÎTRE SUR LE SITE. CES RÉFÉRENCES ET LIENS SONT FOURNIS “TEL QUEL” SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

7.2. Vous reconnaissez qu’il existe des risques liés à l’utilisation de produits ou services fournis par des tiers via ce Site ou en relation avec nos Produits, et qu’Inoveo ne peut pas garantir des résultats spécifiques de cette utilisation ou de ces interactions, et vous assumez par la présente tous ces risques, responsabilités ou dommages de quelque nature que ce soit découlant de ou résultant de telles interactions. Ces risques peuvent inclure, entre autres, la fausse représentation d’informations sur et/ou par ce tiers, la violation de garantie ou de contrat, la violation de droits, et toutes réclamations conséquentes.

7.3. Certaines juridictions peuvent vous accorder certaines garanties ou garanties qui ne peuvent pas être exclues par contrat (“garanties du consommateur”), ou uniquement limitées dans certaines circonstances, et rien dans ces Termes d’Inoveo n’altère ces garanties du consommateur si Inoveo n’est pas autorisé à le faire. Si ces garanties du consommateur s’appliquent à vous, et qu’Inoveo ne peut pas légalement exclure ces garanties du consommateur, alors dans la mesure maximale permise par la loi, Inoveo : (1) exclut ou limite ces garanties du consommateur ; et (2) limite sa responsabilité à l’option d’Inoveo comme suit : (a) dans le cas de services, la fourniture à nouveau des services ou le paiement du coût de la fourniture à nouveau des services ; (b) dans le cas de biens, le remplacement des biens ou la fourniture de biens équivalents ; la réparation des biens ; le paiement du coût de remplacement des biens ou de l’acquisition de biens équivalents ; ou le paiement du coût de réparation des biens.

7.4. Veuillez noter que nous ne pouvons être tenus responsables : des fautes d’orthographe, de ponctuation ou de grammaire commises par le client, de la qualité inférieure ou de la faible résolution des images téléchargées, des erreurs de conception introduites par le client dans le processus de création du Produit ou de la conception, des erreurs dans les options sélectionnées par l’utilisateur telles que le choix de la finition, de la quantité ou du type de produit, et des dommages aux produits survenus après la livraison au client. Veuillez prévisualiser attentivement vos conceptions et corriger toute erreur avant de passer votre commande. Inoveo ne vérifie pas les documents créés par ses clients avant le traitement.

7.5. Nonobstant ce qui précède, Inoveo n’aura aucune obligation en vertu de toutes garanties ou garanties du consommateur, si le prétendu défaut, non-conformité ou dommage est constaté avoir eu lieu en raison d’une utilisation abusive, d’une utilisation autre que celle prévue dans le manuel de l’utilisateur applicable ou les instructions d’utilisation, de négligence, d’installation incorrecte ou d’accident, ou en raison d’une réparation, d’une altération, d’une modification, d’un stockage, d’un transport ou d’une manipulation incorrects ou si l’utilisabilité est légèrement affectée.

7.6. Toute garantie de Produit accordée aux présentes s’étendra directement au client seulement et non aux clients du client, aux agents ou représentants du client. Inoveo ne donne aucune garantie de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier ou de non-contrefaçon des droits de propriété intellectuelle.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, INOVEO OU SES CONCÉDANTS, FOURNISSEURS OU VENDEURS, OU LES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS DE L’UNE DE CES ENTITÉS, NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES, QUE INOVEO AIT ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DU SITE OU DES PRODUITS OU SERVICES VENDUS SUR CELUI-CI, OU DU FAIT DE NE PAS FOURNIR LES PRODUITS OU SERVICES QUE VOUS AVEZ COMMANDÉS AUPRÈS D’INOVEO, OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE QUE VOUS AVEZ COMMANDÉ PAR LE BIAIS DU SITE D’INOVEO DIRECTEMENT AUPRÈS DE SES AFFILIÉS OU DE TOUT AUTRE TIERS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UN VIRUS, D’UN RETARD OU D’UNE INTERRUPTION DE SERVICE. EN AUCUN CAS, INOVEO NE SERA RESPONSABLE OU REDEVABLE DE DOMMAGES OU DE CONSÉQUENCES DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOTRE UTILISATION INAPPROPRIÉE OU NON AUTORISÉE DE CE SITE OU DE SON CONTENU, DE NOS PRODUITS OU SERVICES FOURNIS, Y COMPRIS TOUT PRODUIT OU SERVICE TIERS. SI VOUS VIVEZ DANS UN PAYS OU UN ÉTAT QUI N’AUTORISE AUCUNE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OU AUCUNE DES DÉNI DE GARANTIE DANS LA SECTION CI-DESSUS, CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE S’APPLIQUERONT PAS À VOUS, MAIS UNIQUEMENT DANS LA MESURE OÙ CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS NE SONT PAS AUTORISÉES. DANS CE CAS, CES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS SERONT LIMITÉES DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

9. Commentaires sur le Site

Tout commentaire, suggestion, proposition ou autre rétroaction (collectivement “Informations de Rétroaction”) fourni à Inoveo dans le cadre de l’exploitation de ce Site, y compris son contenu ou l’un de nos Produits offerts et/ou fournis, sera fourni par le soumetteur et reçu par Inoveo sur une base non confidentielle. Tous ces commentaires, suggestions et autres informations deviendront la propriété exclusive d’Inoveo. En soumettant de telles informations à Inoveo, vous acceptez de transférer et d’assigner, sans frais, tous vos droits, titres et intérêts sur les informations, y compris tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous acceptez qu’Inoveo soit libre d’utiliser de telles informations de manière illimitée.

10. Confidentialité et notre Utilisation des Cookies

Inoveo a défini dans sa Politique de Confidentialité et de Cookies comment nous recueillons, utilisons, divulguons, stockons et protégeons les informations que vous nous soumettez lors de l’utilisation de notre Site. Cette Politique de Confidentialité et de Cookies s’applique à chaque visite sur le Site, à chaque utilisation de nos services, et à chaque transaction et accord conclu par le biais de notre Site.

11. Divers

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12. Droit Applicable, Juridiction et Résolution des Litiges

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Dernière mise à jour : 11 Mars 2024